1 – Éditeur et directeur de la publication

Le site forwardglobal.com est édité par la Société Forward Global au capital de 31 576 704 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 835004094 et dont le siège social est situé 17 Avenue Hoche, 75008 Paris, numéro de TVA intracommunautaire : FR01835004094. Vous pouvez nous joindre aux coordonnées indiquées sur la page forwardglobal.com.fr/contact/.

Le Directeur de la publication est Antoine-Violet Surcouf.

Le site (contenu) est hébergé par la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

 

2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site forwardglobal.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site forwardglobal.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par forwardglobal.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site forwardglobal.com est mis à jour régulièrement par Forward Global. De la même façon, les mentions légales peuvent être corrigées, modifiées ou mises à jour à tout moment sans préavis : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

La Société Forward Global ne peut être tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après leur publication sur le Site.

La Société Forward Global décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.

 

3 – Propriété intellectuelle

Le site forwardglobal.com constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Forward Global est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons, y compris le droit de reproduction appartenant à Forward Global.

L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site forwardglobal.com. Toute utilisation, reproduction, représentation, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, à des fins et dans des conditions autres que celles prévues à l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société Forward Global. Par ailleurs, en vertu de l’article L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle, nous interdisons le téléchargement de la totalité ou d’une partie quantitativement substantielle de notre site par utilisation de robots ou de tout autre procédé d’extraction automatique. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4 – Description des services fournis

Le site internet forwardglobal.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Forward Global s’efforce de fournir sur le site forwardglobal.com des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site forwardglobal.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site forwardglobal.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

5 – Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site forwardglobal.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Forward Global et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Forward Global s’engage à sécuriser au mieux le site forwardglobal.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

 

6 – Limitations de responsabilité

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Forward Global se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Forward Global se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Forward Global agit en tant qu’éditeur du site. Forward Global est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Forward Global ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site forwardglobal.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

7 – CNIL et gestion des données personnelles

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.

Forward Global est le responsable des traitements de données collectées sur le présent site. Vous trouverez l’ensemble des informations utiles sur la façon dont nous collectons et traitons vos données personnelles (type de données, finalité, destinataires, droits dont vous disposez conformément à la réglementation applicable…) dans la Politique de Confidentialité de Forward Global

 

8 – Liens hypertextes et cookies

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